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Mentions Légales

Mentions Légales

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.educ-dog.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Vincent MARCHAL – EDUC DOG – N° Siret : 52903323500027 – 4 Allée du Levant – Bureau Elytis, 34970 LATTES, FRANCE

Créateur : Vincent MARCHAL – EDUC DOG
Responsable publication : Vincent MARCHAL – contact{AT}educ-dog.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : EDUC-DOG – webmaster{AT}educ-dog.com
Hébergeur : AMEN SAS, Siège social : 12/14 Rond Point des Champs Elysées – 75 008 PARIS – France (RCS : 421 527 797 000 11 – Société au capital social de 37 000 €).

 

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

 

Conditions Générales de Vente

Mise en application dès le : 18 Décembre 2019, dernière mise à jour le 18 Décembre 2019.

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») ont pour objet de régir l’ensemble des droits et obligations des parties dans le cadre de toutes opérations conclues à titre onéreux sur le site www.educ-dog.com et educdogharmonie.com ainsi que defi-education-canine.com

Le site www.educ-dog.com est la propriété exclusive de la société SARL EDUC DOG, entreprise active depuis le 11.01.2011, dont le siège social est  4 Allée du Levant – Bureau Elytis, 34970 LATTES, FRANCE. Elle est enregistrée sous le numéro 529 033 235 00027.

En souscrivant à tout produit et/ou service présenté sur le site www.educ-dog.com , les clients déclarent adhérer sans réserve aux dites conditions générales de vente.

Les présentes conditions générales constituent l’intégralité des droits et obligations des parties dans le cadre de leurs relations contractuelles. 

Aucune condition spécifique, à l’initiative du client, ne pourra venir s’ajouter et/ou se substituer aux présentes conditions générales.

Le fait pour le site www.educ-dog.com de ne pas se prévaloir d’un manquement par le client à l’une quelconque des obligations contenues dans les présentes, ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause. 

 

ARTICLE 1. Objet du contrat 

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente préalablement à toute utilisation et/ou souscription de tous produits et/ou services sur le site www.educ-dog.com .

En conséquence, toute utilisation et/ou souscription de tous produits et/ou services sur le site www.educ-dog.com entraîne l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et des éventuelles conditions particulières à chaque prestation présentée sur le site www.educ-dog.com.

Validité des CGV. Toute modification de la législation ou de la réglementation en vigueur, ou toute décision d’un tribunal compétent invalidant une ou plusieurs clauses des CGV ne saurait en affecter la validité, une telle modification ou décision n’autorise en aucun cas les Clients à méconnaître les CGV. La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des CGV dans leur ensemble. L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des CGV par la société SARL EDUC-DOG ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGV qui continuent à produire leurs effets. Si une condition n’est pas traitée dans les CGV ou par la loi applicable au Client, elle est régie conformément à l’usage en vigueur dans le secteur du e.commerce auprès des particuliers.

 

ARTICLE 2. Conditions générales de participation et/ou souscription aux prestations et services présentés par le site www.educ-dog.com

Les prestations et services proposés sur le site www.educ-dog.com le sont à titre d’information et de partage d’expérience et ne saurait être considérées comme émanant d’un professionnel de la finance tel que, à titre d’exemple, un expert-comptable, un avocat, un fiscaliste, conseiller en gestion de patrimoine indépendant. 

Le client est seul responsable de l’utilisation qu’il fera des prestations et services proposés par le site www.educ-dog.com et la responsabilité de la société SARL EDUC-DOG de son gérant et/ou associés, de ses préposés et/ou de tout autre personne intervenant à l’occasion de l’un quelconque des prestations et services proposés sur le site www.educ-dog.com, ne saurait être recherchée pour toutes les conséquences, quelles qu’elles soient, de toute utilisation et/ou mise en application malveillante, inappropriée ou illégale de ces prestations et services par le client, sous quelque manière que ce soit. 

Les prestations et services proposés sur le site www.educ-dog.com s’adresse à un public de non-professionnels et professionnels.

Il est par conséquent interdit de s’inscrire au programme afin de profiter des outils proposés sur le site www.educ-dog.com, en vue d’utiliser, reproduire ou diffuser, de quelque manière que ce soit et à quelque fin que ce soit, les informations, techniques, savoir-faire et méthodes utilisées et transmises au cours d’une prestation ou service quelconque proposé sur le site www.educ-dog.com. Ces éléments sont la propriété de SARL EDUC-DOG.

Le client déclare être parfaitement informé qu’en cas de fausse déclaration sur sa qualité de non-professionnel ou professionnel, telle que définie ci-dessus, et/ou d’utilisation, reproduction ou diffusion, de quelque manière que ce soit et à quelque fin que ce soit, les informations, techniques, savoir-faire et méthodes utilisées et transmises au cours d’un quelconque prestation ou service proposé sur le site www.educ-dog.com, il sera débiteur de plein droit d’une indemnité d’un montant égal à 75% des recettes générées grâce à l’utilisation des informations, techniques, savoir-faire et méthodes utilisées et transmises au cours d’une prestation ou service quelconque proposé sur le site www.educ-dog.com.

 

ARTICLE 3. Modalités de passation des commandes 

La passation d’une commande sur le site www.educ-dog.com est effectuée via un formulaire de paiement en ligne sur le site www.educ-dog.com .

Le paiement de la commande est effectué via le site Paypal, Stripe, par virement bancaire ou toute autre plateforme de paiement en ligne sécurisée présentant des garanties équivalentes, et nécessite par conséquent que le client dispose d’une boîte aux lettres électronique d’envoi et de réception valable. A défaut, il ne pourra recevoir de confirmation écrite de sa commande. Les informations contractuelles lui seront présentées en langue française. 

Il est toutefois possible de procéder au paiement des produits ou services proposés par www.educ-dog.com par virement bancaire sur accord des deux parties.

La procédure de passation des commandes sur le site internet www.educ-dog.com porte les étapes suivantes :

– Le client sélectionne le produit qu’il souhaite commander.

– Le client est ensuite redirigé vers la plateforme de paiement sécurisé Stripe ou Paypal, sur laquelle un récapitulatif de la commande lui sera présenté, comprenant notamment la prestation choisie, le prix total, ses coordonnées, le mode de livraison, le mode de paiement ;

– Après avoir vérifié que l’ensemble des informations présentes sur cette page sont bien conformes à ses attentes, lu et accepté les CGV, le client valide son paiement.

Le contrat sera définitivement conclu après l’acceptation du paiement par la banque du client. La date et l’heure d’effet du contrat prend effet à l’acceptation du paiement par la banque du client.

Les paiements en plusieurs fois (facilités de paiement) font l’objet d’un accord contractuel entre les deux parties et le client se doit de régler la totalité du montant des prélèvements annoncés lors de l’achat. 

Après la validation définitive de la commande, un e-mail de confirmation récapitulant l’ensemble des éléments relatifs à celle-ci sera envoyé au client. 

Dès lors qu’un achat est effectué concernant la formation EDUC DOG PRO, par carte bancaire ou virement bancaire. Le client accepte et ratifie les conditions générales de ventes puisque son achat a été effectué de plein gré.

 

ARTICLE 4. Prix des produits et prestations 

Tous les prix des prestations et produits proposés par le site www.educ-dog.com  sont indiqués en euros.

 

ARTICLE 5. Modalités d’exécution et de livraison de la commande 

Les prestations et produits proposés sur le site www.educ-dog.com  sont livrés par voie électronique exclusivement, à l’adresse mail indiquée par le client lors de la passation de sa commande.

Par conséquent, la société SARL EDUC-DOG ne saurait être tenue pour responsable en cas d’erreur de saisie de l’adresse mail du client lors de la commande. 

De même, la société SARL EDUC-DOG ou ses représentants ne saurait être tenue responsable des erreurs de contenu, des virus ou de tout autre élément pouvant porter atteinte à l’intégrité du système électronique du client, ainsi que d’une éventuelle défaillance technique de son système de paiement en ligne sécurisé, quel qu’il soit. 

La commande sera livrée automatiquement par un service d’autorépondeur (lien permettant de créer son espace membre) au plus tard dans un délai de vingt-quatre (24) heures à compter de la date et de l’heure auxquelles le client a passé sa commande, sous réserve de l’acceptation de son paiement par sa banque. 

Le client doit disposer d’une connexion à internet et d’un matériel de type ordinateur ou tablette pour pouvoir accéder aux prestations et services.

Si le client égare ses identifiants lors de sa commande, il peut formuler une demande dans les 48H pour que son accès membre soit réinitialisé.

Dans ces cas, la mise à disposition ultérieure des identifiants à la plateforme membre dégagera le site www.educ-dog.com de toute responsabilité envers le client. 

Pour les produits ou prestations consistant en un abonnement, la livraison s’entend par la mise à disposition du premier module, session ou document de l’abonnement concerné. 

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le site www.educ-dog.com garantit le client contre les défauts de conformité éventuels des prestations et produits livrés.

En cas de défaut de conformité ou de mauvais fonctionnement de l’un de ces produits ou prestations, le client devra formuler par email, à l’adresse mail support@educ-dog.com, au plus tard le deuxième jour ouvré suivant la commande, toute réclamation.

Toute réclamation formulée au-delà de ce délai et/ou non effectuée selon les modalités ci-dessus définies sera rejetée sans possibilité de recours et dégagera le site www.educ-dog.com de toute responsabilité envers le client. 

Groupes Facebook: 

Les groupes facebook créés par Educ-Dog pour ses membres appartiennent à Educ-Dog. Les membres sont tenus de respecter les différentes règles misent en place afin de garantir une communauté sereine et une ambiance positive. Tout enfreint au règlement pré-établi donne droit à l’équipe Educ-Dog à avertir, sanctionner voire supprimer le membre.

Une demande d’accès au groupe est acceptée dans un délai de 48 heures maximum. En cas d’accès au groupe refusé, nous vous invitons à envoyer à nouveau une demande en faisant attention à rentrer correctement votre adresse e-mail d’achat. 

Les groupes facebook (contrairement aux formations en ligne qui sont accessibles à vie) sont à une durée déterminée. Educ-Dog en tant que propriétaire des groupes s’octroie la liberté de créer et de supprimer les groupes en fonction de l’organisation en place. Néanmoins, Educ-Dog s’engage à donner accès au bonus “Groupe Privé Facebook” à toutes personnes ayant souscrit à une formation comprenant ce bonus dans une durée minimum d’un mois à compté de la date d’achat de la formation en question.

Sauf exception, les groupes facebook privés ne comprennent pas le service de coaching. Les membres peuvent s’entraider entre eux à condition que cela n’enfreint aucun des règlements misent en place.

 

ARTICLE 6. Droit de rétractation 

Le délai de rétractation expire après avoir coché la case correspondant à la ratification du contrat. Dès lors que vous cochez la case correspondant à la ratification du contrat, vous renoncez à votre droit de rétractation de quatorze jours.

En cas de demande de rétractation après achat, la société SARL EDUC-DOG ne remboursera aucun des paiements reçus. 

Cependant, la société SARL EDUC-DOG s’engage à rembourser tout produit/service auxquels s’appliquent des conditions de remboursement.

La société SARL EDUC-DOG s’engage à rembourser tout produit/service doublé et réglé plusieurs fois à la suite d’un dysfonctionnement du site lors du paiement.

Dès achat de la formation EDUC DOG PRO par carte bancaire ou virement bancaire, le client renonce à son droit de rétractation de quatorze jours.

En cas de demande de rétractation après achat, la société SARL EDUC-DOG ne remboursera aucun des paiements reçus.

 

ARTICLE 7. – Garantie commerciale « satisfait ou remboursé »

Le remboursement est applicable à tout achat de produit/service protégé par la mention “Satisfait ou remboursé”.

Cependant le client insatisfait sera tenu de suivre la procédure énoncée sur cette page: https://educdogharmonie.com/satisfait-ou-rembourse

La présente garantie commerciale est applicable exclusivement si elle est mentionnée dans la page de vente. 

La formation EDUC DOG PRO n’est pas protégée par la garantie commerciale satisfait ou remboursé.

 

ARTICLE 8. Exclusions générales 

A l’exception du doublon d’achat suite à un dysfonctionnement du site et de la garantie commerciale facultative, aucun remboursement n’est effectué après commande du produit. 

Aucun remboursement n’est effectué s’il y a connexion à la plateforme membre. Aucun remboursement n’est effectué après le téléchargement en tout ou partie du produit commandé. Le remboursement de la prestation commandée n’est possible, que si une telle faculté est mentionnée sur la page de vente de la prestation concernée et sous les conditions qui y sont précisées. 

Sont également expressément exclus de toute possibilité de remboursement : 

Toute demande émanant d’un client ayant refusé de participer à tout ou partie des activités contenues dans le programme préparé par l’instructeur. 

Toute demande émanant d’un client ayant refusé d’appliquer un ou plusieurs des conseils de l’instructeur. 

Toute demande hors délai. 

Les demandes émanant de sociétés ou d’entreprises. 

Les conseils téléphoniques, les réservations de séances de coaching, de conférences, de séminaires, ainsi que tout événement ou produit ne portant pas explicitement, dans la description qui en est faite sur ce site, la mention « satisfait ou remboursé ». 

Sous réserve du respect par le client de ces formalités, le remboursement sera effectué dans les 48 h. 

 

ARTICLE 9. Informations personnelles du client 

Les diverses informations demandées au client lors de la passation de sa commande sont nécessaires au traitement de celle-ci et pourront être communiquées aux différents partenaires contractuels de la société SARL EDUC-DOG (comptables, juristes…), ainsi qu’à toute autorité compétente, dans le cadre de tout litige pouvant survenir durant le cours des relations contractuelles entre les parties.

Les données sont conservées sur un serveur fiable et sécurisé. 

Les données à caractère personnel les concernant font l’objet d’un traitement automatisé aux fins de prospection commerciales et de gestion du service et de la relation client. Les clients sont informés que ces données pourront faire l’objet d’analyses statistiques de la part de la société SARL EDUC-DOG et pourront être cédées à des tiers et partenaires si le client y a expressément consenti. 

Les informations demandées dans le cadre des formulaires disponibles sur le site marquées d’un astérisque sont obligatoires et nécessaires à la gestion des demandes des clients. Le défaut de réponse dans un champ obligatoire entraînera l’impossibilité de traiter les demandes des clients.

Les données à caractère personnel relatives ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la poursuite des finalités indiquées.

Certaines données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, peuvent faire l’objet d’une politique d’archivage intermédiaire pour une durée n’excédant pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont conservées, conformément aux dispositions en vigueur. Le client ou toute personne concernée par le traitement dispose, selon les conditions du droit applicable, d’un droit d’accès, de rectification, à la limitation du traitement, d’opposition au traitement, à la portabilité, d’effacement ainsi qu’un droit de ne pas faire l’objet d’une décision automatisée y compris un profilage. La personne concernée dispose également du droit de retirer son consentement à tout moment.

Pour exercer ces droits, il convient de s’adresser à support@educ-dog.com. Toute personne concernée par un traitement dispose d’un droit de réclamation auprès de l’autorité de protection de son pays.

 

ARTICLE 10. Communication et références Client

En acceptant les CGV, le client autorise la reproduction et la représentation de photographies et de vidéos en cas de prise de vue pendant un évènement organisé par la société ou à son initiative. En conséquence de quoi, le client autorise la société SARL EDUC-DOG à diffuser les images prises pendant cet évènement. Les images pourront être exploitées et utilisées directement sous toutes formes et tous supports connus et inconnus à ce jour sans aucune limitation de durée (presse, plaquette, affichage, internet…) pour la promotion des activités de la société SARL EDUC-DOG. 

Le client reconnaît être entièrement rempli de ses droits et ne pourra prétendre à aucune rémunération pour l’exploitation des droits visés par le présent paragraphe. Les mêmes conditions que celles décrites au précédent paragraphe sont applicables aux droits à l’image et/ou d’auteur sur les vidéos et photographies adressées par le client à la société pour donner son avis et/ou témoigner sur les produits et services de la société.

 

ARTICLE 11. Propriété intellectuelle 

Les produits et prestations proposés sur le site www.educ-dog.com , ainsi que, plus généralement, l’intégralité du contenu présenté sur ce site, sont et demeurent la propriété de la société SARL EDUC-DOG, selon des règles applicables en matière de propriété intellectuelle et industrielle.

Toute reproduction, cession ou exploitation de l’un quelconque de ces produits et/ou prestations, sous quelque manière que ce soit, sans le consentement de leur auteur est formellement interdit et entraînera à l’encontre du contrevenant toutes les suites judiciaires, pénales et/ou civiles, prévues par la loi. 

En particulier, les accès à la Formation fournis au client lui sont strictement personnels, non-cessibles et ne doivent en aucun cas être partagés à des tiers afin de leur faire bénéficier des contenus de la Formation notamment.

 

ARTICLE 12. Loi applicable 

Sous réserve de toute disposition impérative contraire qui serait applicable aux consommateurs et non-professionnels, tout litige concernant l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions d’utilisation est du ressort du Tribunal compétent au domicile du propriétaire du site. 4 Allée du Levant – Bureau Elytis, 34970 LATTES

Pour toutes vos questions ou réclamations : support@educ-dog.com

 

3. Description des services fournis.

Le site www.educ-dog.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Vincent Marchal – EDUC-DOG s’efforce de fournir sur le site www.educ-dog.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.educ-dog.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.educ-dog.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise les technologies JavaScript, PHP et Mysql, il ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

EDUC-DOG est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : EDUC-DOG.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

EDUC-DOG ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site EDUC-DOG, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

EDUC-DOG ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.educ-dog.com.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. EDUC-DOG se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, EDUC-DOG se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.

Veuillez vous référer à notre politique de confidentialité.

8. Liens hypertextes et cookies.

Veuillez vous référer à notre page dédiée à l’utilisation des cookies

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.educ-dog.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Montpellier.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).